Activités économiques

Les taxes municipales
Les taxes d'affaires

Les taxes municipales

Dates des versements

• 1er versement 28 mars 2011
• 2e versement 27 juin 2011
• 3e versement 26 septembre 2011
• 4e versement 28 novembre 2011

Taxe foncière

• Elle défraie le coût de tous les services.
• Le taux (0,76 $ du 100 $ d'évaluation municipale, pour l'année 2011) est établi en décembre de chaque année.
• Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.

Taxe de répartition locale

• Elle sert à défrayer les coûts de construction et des routes.
• Elle est répartie entre les propriétaires riverains des rues face auxquelles ces travaux sont réalisés.
• Elle est amortie sur 20 ans.

Taxe d'eau

• Pour les immeubles résidentiels:
• Un taux fixe pour chaque unité de logement.
• Elle est facturée uniquement aux propriétaires sur le réseau d'aqueduc.


• Pour les immeubles commerciaux:
• Elle sert à défrayer les coûts de construction et des routes.
• Elle est répartie entre les propriétaires riverains des rues face auxquelles ces travaux sont réalisés.
• Elle est amortie sur 20 ans.

Paiement

• Moins de 300 $:
• Dû dans les 30 jours suivant la facturation.
  
• Plus de 300 $:
• Peut être fait en trois versements (les dates de paiements sont adoptées par règlements).
• Intérêt au taux de 15% par année.

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Les taxes d'affaires

• Elle est imposée pour toutes activités, sur le territoire de Saint-Liguori, constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence autre qu'un emploi ou une charge.
• Elle équivaut à un pourcentage (%) de la valeur des lieux occupés.
• Elle couvre la période du 1ier janvier au 31 décembre.
• Toute personne qui débute ou cesse d'occuper une place d'affaires doit en aviser par écrit la municipalité.

Paiement

• Dû dans les 30 jours suivant la facturation.

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