Article 1   Objectifs

La présente politique vise à permettre la bonne utilisation et la transparence de l’octroi de kiosque sur la place du marché public du Pied du courant.

Article 2   Admissibilité

Pour être admissible, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

Sont prohibées les activités suivantes :

* Exceptionnellement, la Municipalité pourra permettre la présence d’un commerçant  de la région

Article 4 – Mesure spéciale requise par la santé publique

Les normes suivantes doivent être respectées tant qu’elles sont mises en vigueur par le gouvernement du Québec :

POLITIQUE MARCHÉ PUBLIC / MAI 2020                                                                                                                   PAGE 2

Article 5   Certif icat d’autorisatio n

Le demandeur doit avoir reçu un certificat d’autorisation de la Municipalité avant de participer au marché public. La Municipalité peut exiger de remplir tout formulaire ou document qu’elle juge nécessaire pour l’octroi du certificat d’autorisation.

Article 6   Heures et jours du marché public

Les heures du marché public sont déterminées par le conseil municipal. À défaut, les heures qui devront être respectées sont les suivants :

Samedi de 10 h 00 à 17 h 00

Dimanche de 10 h 00 à 17 h  00

Le marché public est ouvert de mai à septembre inclusivement.

Article 5   Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 11 mai 2020.