Aide financière pour l'achat de composteurs domestiques
D'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couche lavable et de produits d'hygiène fémine réutilisables
Politique de remboursement des activités hors territoire
Politique de traitement des plaintes lors d'un appel d'offres (AMP)
Règlement 2019-425 (incluant amendement 2021-425-01)
Règlement numéro 2019-422 concernant la sécurité des occupants et la prévention des incendies
Règlement numéro 2022-464 concernant la tarification des services municipaux
Règlement #1234 - machnin truc bla bla test à supprimer
Règlement 2019-410-01 modifiant le règlement 2017-410
Plan de construction pour construction d'un bâtiment principal