2 mars 2024 : Levée de l'avis d'ébullition d'eau préventif. 

Services aux citoyens
Urbanisme

Le service d'urbanisme

  • Émission des permis de construction.
  • Émission des certificats de conformité.
  • Règlements de zonage, de construction et de lotissement.
  • Demande à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ).

 

Service de permis en ligne

Accédez au service

  • Comment faire une demande de permis
    • Pour faire une demande de permis, consultez la page Demande de permis.
    • Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer par courriel à l'inspecteur, ou simplement le déposer au bureau municipal : Formulaire de demande de permis.
    • Vous pouvez rejoindre l'inspecteur municipal par courriel: inspecteur@saint-liguori.com 
    • Vous pouvez vous rendre au bureau municipal situé au 840, rue Richard, Saint-Liguori.
  • Travaux nécessitant un permis

    Si vous n'êtes pas certain d'avoir besoin d'un permis, n'hésitez pas à rejoindre l'inspecteur municipal.

    Voici une liste de travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation:

    • construction d'un bâtiment
    • agrandissement ou transformation d'un bâtiment
    • réparation d'un bâtiment
    • démolition d'un bâtiment
    • déplacement d'un bâtiment
    • installation septique
    • abattage d'arbre en bande riveraine
    • installation, modification ou réparation d'un enseigne
    • lotissement
    • installation de piscine
    • travaux dans le littoral ou en bande riveraine
    • changement d'usage
    • rénovation
    • branchement d'égout/aqueduc
    • ponceau et fermeture de fossé
    • puits
    • colportage
    • remblai
    • vente de garage
    • arrosage
  • Prix des permis

    Permis de construction 

    • Bâtiment résidentiel de moins de 3 logements : 50.00$
    • Bâtiment résidentiel de 3 à 10 logements : 75.00$
    • Bâtiment résidentiel de plus de 10 logements : 100.00$
    • Bâtiment commercial et industriel : 100.00$
    • Bâtiment accessoire de plus de 14.4 m2 (144pi.ca.) : 25.00$
    • Bâtiment accessoire de moins de 14.4 m2 (144 pi.ca.) : Gratuit
    • Pour transformation, rénovation, réparation supérieure à 2000$ de valeur estimée : 25.00$
    • Pour transformation, rénovation, réparation inférieure à 2000$ de valeur estimée : 10.00$
    • Pour une installation septique : 20.00$
    • Pour un captage d'eaux souterrain : 20.00$
    • Pour une fermeture de fossé : 20.00$

    Certificat d'autorisation

    • Affichage : 5.00$
    • Démolition : 10.00$
    • Travaux en en bordure de cours d'eau : 20.00$
    • Site d'enfouissement : 500.00$

    Permis de lotissement

    • Pour une étude d'une demande d'un permis de lotissement, le montant du permis de lotissement est fixé à 10.00$ par terrain pour les trois premiers terrains, plus 5.00$ par terrain pour le lotissement excédant trois terrains.

    Abattage d'arbre

    • Dans la bande riveraine : gratuit mais obligatoire.

    Colportage

    • Le permis de colportage est au prix de : 5.00$

    Piscine

    • Le permis de piscine est au prix de : 25.00$

    Vente de garage

    • Le permis de vente de garage est au prix de : Gratuit

    Permis de brûlage

    • Les permis de brûlage seront dorénavant délivrés par la ville de Saint-Charles-Borromée par téléphone au 450-759-4415. La demande de permis doit être faite 24 heures à l'avance.

     

  • Durée de validité des permis et certificats

    Chaque permis de construction ou chaque certificat sont émis à la condition que les travaux soient commencés dans les six (6) mois qui suivent la date de l'émission du permis ou du certificat et qu'ils soient terminés en dedans d'un (1) an après l'émission dudit permis ou certificat, sans quoi un nouveau permis ou certificat doit être obtenu.

    Dans le cas des constructions, le revêtement extérieur doit avoir été mis en place en dedans de ce délai alors que l'aménagement intérieur doit être terminé en dedans de deux (2) ans.

  • Certificat de localisation

    Pour toute nouvelle construction, un certificat de localisation devra être fourni a la Municipalité dans l'année qui suit la fin de la construction.

  • Fin des travaux

    Lorsque vous finissez des travaux pour lesquels vous avez fait une demande de permis, vous devez avertir l'inspecteur municipal de la fin de ceux-ci afin de pouvoir les ajouter à votre dossier.

  • Abris temporaires

    Entre le 15 octobre d'une année et le 15 mai de l'année suivante, il est permis d'avoir un abri temporaire à condition que ledit abri soit érigé sur le terrain privé, dans une voie d'accès au stationnement et il doit être à au moins 1.5 mètre (5 ‘) du trottoir ou de l'accotement de la voie de circulation. Les abris temporaires doivent être enlevés au plus tard le 15 mai.

  • Arrosage des pelouses

    Lors des jours inscrits ci-dessous, l'arrosage des pelouses et des végétaux avec l'eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité est permis en utilisant un système amovible, tel que le tuyau poreux ou amovible oscillant entre 20h et 23h. L'utilisation d'un système automatique de gicleurs est permise entre 3h et 6h du matin. L'arrosage manuel sans boyau d'un jardin, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre ou d'un arbuste est permis en tout temps.

    • Numéros civiques pairs : Mardi/Vendredi/Dimanche
    • Numéros civiques impairs : Lundi/Jeudi/Samedi

    Cependant, si vous installez une nouvelle pelouse, vous pouvez obtenir un permis pour procéder à l'arrosage durant 15 jours consécutif après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe. Cet arrosage est toutefois limité à la superficie de terrain couverte par la nouvelle pelouse. Vous pouvez vous procurer votre permis auprès de l'inspecteur municipal.

  • Contreventions et pénalités
    1. Une personne qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende avec ou sans frais, et à défaut du paiement immédiat ou dans le délai impa1ti de cette amende ou de cette amende et des frais, selon le cas, d'un emprisonnement ou de la saisie de ses biens; le montant de cette amende et le tenne de cet emprisonnement ou l'identification des biens à saisir sont fixés, à sa discrétion, par la Cour de juridiction compétente qui entend la cause; cette amende ne doit pas être inférieure à CENT DOLLARS (100,00$) ni excéder TROIS CENTS DOUARS (300,00$), et le terme de cet emprisonnement ne doit pas être pour plus de deux (2) mois; cet emprisonnement cependant doit cesser en tout temps avant l'expiration du terme fixé par la Cour, sur paiement de cette amende ou de cette amende et des frais, selon le cas.
    2. Toute infraction continue à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement constitue, jour par jour, une infraction séparée et distincte.
    3. La municipalité peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement, avec ceux prévus au présent règlement, tout autre recours approprié de nature civile ou pénale.
  • Propreté des terrains

    Il est important de ne pas laisser trainer d'objet ou de matériaux sur un terrain, et ce, en tout temps de l'année. Leur amoncellement est prohibé par le règlement de zonage 204, article 103. Les contrevenants recevront un constat d'infraction.

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Inspecteur

L'inspecteur en bâtiment et en environnement est chargé de l'application des règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, construction, émission des permis et certificats d'autorisation).

Pour communiquer avec l'inspecteur

Téléphone: 450 753-3570, poste 2
Courriel :