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Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements municipaux

Aide financière

Aide financière pour l'achat de composteurs domestiques
D'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couche lavable et de produits d'hygiène fémine réutilisables
Politique de remboursement des activités hors territoire

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Colportage

Règlement concernant le colportage numéro 2020-436

Gestion contractuelle

Politique de traitement des plaintes lors d'un appel d'offres (AMP)
Règlement 2019-425 (incluant amendement 2021-425-01)

MRC

Règlement autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm

Prévention des incendies

Règlement numéro 2019-422 concernant la sécurité des occupants et la prévention des incendies

RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-480 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DE TELS TRAVAUX

Règlement numéro 2024-480

Tarification des services municipaux

Règlement numéro 2022-464 concernant la tarification des services municipaux

Taxation

Règlement 2019-427 fixant les différents taux de taxes et compensations pour l'année 2020

Règlements d'urbanisme

Emprunt pour la construction du réseau d'égout

Règlement 2019-410-01 modifiant le règlement 2017-410

Permis et certificats

Plan de construction pour construction d'un bâtiment principal

Règlements d'urbanisme

2025-486 Plan d'urbanisme
2025-487 Annexe #1 Grilles des spécifications
2025-487 Annexe #2 Plan de zonage
2025-487 Annexe #3 Plan des contraintes
2025-487 Règlement de zonage avec les annexes 1 2 et 3
2025-488 Règlement de lotissement
2025-489 Règlement de construction
2025-490 Règlement sur les permis et certificats
2025-491 Règlement sur les dérogations mineures
2025-492 Annexe 1 - Inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Montcalm
2025-492 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
2025-493 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2025-494 Règlement sur les usages conditionnels

Zonage

Dimension de bâtiment accessoire
Établissant les conditions spécifiques relatives à un usage intergénérationnel
Grille normes et usages